ART. 6	N°2585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2585
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 parles mots :
 
« dont la durée reste à l’appréciation du médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de court et de moyenterme était volontairement utilisée dans le présent projet deloi afin de laisser une marge de manœuvre aux professionnels desanté, à qui il faut impérativement faire confiance pourl’application de l’aide à mourir dans la pratique. Comme soulignépar de nombreux auditionnés tels que M. Jean-François Delfraissy,il est essentiel de ne pas chercher à préciser davantage ces duréesdans la loi afin que l’aide à mourir puisse concrètements’appliquer.
Cet amendement vise ainsi à préciser qu’il revient auxprofessionnels de santé d’apprécier ces notions, au regard de lapratique et de chaque cas particulier se présentant à eux.