APRÈS ART. 21	N°2593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2593
présenté par
M. Dessigny, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2024, leGouvernement présente au Parlement un rapport sur une stratégied’ouverture d’une maison ou appartement de soins palliatifs, dansun rayon accessible à moins d’une heure de transport sur l’ensembledu territoire métropolitain et ultramarin.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose uneprésentation de rapport par le Gouvernement sur une stratégied’ouverture d’une maison ou appartement de soinspalliatifs, dans un rayon accessible à moins d’une heure detransport sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.Et ce, afin de satisfaire l’objectif que s’est fixé le Gouvernementde garantir un droit d’accès effectif aux soins palliatifs,notamment dans un espace non médicalisé à chaque fois que c’estpossible.