ART. 6	N°2597	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2597
présenté par
M. Marion, M. Raphaël Gérard, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Giraud, M. Dussopt, M. Brosse, M. Rousset, Mme Errante, M. Valence, Mme Petel, Mme Vignon, Mme Tanzilli et M. Buchou
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituer auxmots : 
« lorsque lapersonne »,
 les mots : 
« selon la personnelorsqu’elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 de ce projet de loifixe comme condition d’accès à l’aide à mourir la présentationd’une souffrance physique, accompagnée éventuellement d’unesouffrance psychologique liée à l’affection, qui est réfractaireaux traitements ou insupportable lorsque la personne ne reçoit pasde traitement ou a choisi de l’arrêter.
S’il est établi, par la Haute Autorité de Santé notamment,qu’une douleur est qualifiée de « réfractaire »lorsqu’aucun traitement antalgique n’est efficace ou utilisable, ilest néanmoins plus difficile de trouver la définition médicaled’une souffrance « insupportable ». La douleur étantpersonnelle et subjective, son insupportabilité peut varier d’unpatient à l’autre et ne peut être correctement appréhendée par lesprofessionnels de santé.
C’est pourquoi, il est proposé, par cet amendement, de préciserque l’insupportabilité de la souffrance est appréciée par lepatient uniquement. Cet amendement s’inscrit ainsi dans lesobjectifs poursuivis par ce projet de loi visant l’écoute dupatient, la prise en considération de son autonomie et le respectde sa dignité.