ART. 8	N°2599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2599
présenté par
M. Marion, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Brugnera, M. Giraud, Mme Liso, M. Dussopt, M. Brosse, M. Valence, Mme Petel, Mme Tanzilli et M. Buchou
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot : 
« maladie »,
insérer le mot : 
« psychiatrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à larédaction initiale de cet alinéa de l’article 8 du projet de loi enprécisant que la personne qui ne peut être regardée commemanifestant une volonté libre et éclairée doit être atteinte d’unemaladie psychiatrique qui altère gravement sondiscernement. 
En commission spéciale, unemajorité de députés a choisi de retirer la mention “psychiatrique”.Or, ce retrait empêche l’accès à l’aide à mourir à toute personneatteinte d’une maladie altérant gravement son discernement lors dela démarche de demande d’aide à mourir. 
Comme certains patients anticipentcette perte de discernement en rédigeant leurs directivesanticipées pour exprimer leur volonté quant aux conditions de leurfin de vie au cas où ils se trouveraient un jour hors d’étatd’exprimer leur volonté, il est proposé, par cet amendement, de nepas leur fermer l’accès à l’aide à mourir.