ART. 8	N°2601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2601
présenté par
M. Marion, M. Raphaël Gérard, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Giraud, Mme Liso, M. Dussopt, M. Brosse, M. Rousset, Mme Errante, M. Valence, Mme Petel, Mme Tanzilli, Mme de Montchalin et M. Buchou
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ARTICLE 8
Compléter la première phrase del’alinéa 11 par les mots : 
« ou à sa personne deconfiance si la personne n’est pas apte à recevoir cettedécision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de ce projet deloi prévoit que le médecin se prononce dans un délai maximal dequinze jours suivant la demande et notifie sa décision motivée aumalade.
En cohérence avec d’autresamendements qui proposent d’ouvrir l’accès à l’aide à mourir auxpersonnes exprimant leur volonté par le biais de leurs directivesanticipées ou de leur personne de confiance, cet amendement prévoitd’adapter l’alinéa 11 de l’article 8 à cette ouverture en prévoyantque le médecin notifie sa décision motivée au malade ou à sapersonne de confiance si le patient n’est pas à apte à recevoir ladécision du médecin.