ART. 8	N°2603	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2603
présenté par
M. Marion, M. Raphaël Gérard, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Giraud, M. Dussopt, M. Brosse, M. Rousset, Mme Errante, M. Valence, Mme Petel, Mme Tanzilli, Mme de Montchalin, Mme Iborra et M. Buchou
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ARTICLE 8
À l’alinéa 16, après lemot : 
« personne », 
insérer les mots : 
« , si besoin parl’intermédiaire de ses directives anticipées ou de sa personne deconfiance, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de ce projet deloi définit la procédure d’examen de la demande d’aide à mourirainsi que les étapes suivant la prise de décision par lemédecin. 
Il prévoit, entre autres, que lemédecin détermine, avec le patient, le médecin ou l’infirmier quisera chargé de l’accompagner pour l’administration de la substancelétale. 
Pour que cette procédure soitapplicable aux patients qui ne sont plus aptes à exprimer leurvolonté, cet amendement prévoit que le médecin détermine, avec lepatient ou par l’intermédiaire de ses directives anticipées ou desa personne de confiance, le professionnel de santé qui sera chargéde l’accompagner pour l’administration de la substancelétale.