ART. 16	N°2605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2605
présenté par
M. Marion, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Giraud, M. Dussopt, M. Brosse, M. Rousset, Mme Errante, M. Valence, Mme Petel, Mme Tanzilli, Mme de Montchalin et M. Buchou
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, après lemot : 
« communiquer », 
insérer les mots :
« , dans un délai dequarante-huit heures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 de ce projet deloi précise, à son alinéa 5, que le professionnel de santé quine souhaite pas participer à la mise en œuvre de l’aide à mouririnforme sans délai, c’est-à-dire immédiatement, le patient de sonrefus. Dans ce cas, le professionnel de santé doit lui communiquerle nom de professionnels de santé disposés à y participer.
Mais, pour cette deuxièmeindication, aucun délai n’a été fixé. Afin d’éviter que cettelacune ne soit un frein à l’effectivité de ce projet de loi, il estproposé d’ajouter un délai de 48 heures pour donner le temps auxprofessionnels de santé d’identifier leurs confrères disposés àconsentir à l’acte, sans ralentir considérablement la mise en œuvrede la demande d’aide à mourir du patient.
Cet amendement a été retravaillé àpartir des propositions de l’Association pour le Droit de Mourirdans la Dignité.