APRÈS ART. PREMIER	N°2611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2611
présenté par
M. Dessigny, M. Bentz, M. Frappé, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Cabrolier, M. Chudeau, Mme Cousin, M. de Fournas, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, Mme Lorho, Mme Dogor-Such, M. Odoul, M. de Lépinau et Mme Pollet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous l’autorité du représentant del’État dans le département, est mis en place un dispositifterritorial, à l’échelon départemental, de soinspalliatifs comprenant toute la palette des offres identifiées,des mesures de soutien et de promotion des soins palliatifs et unaccroissement des actions de formation et de coordination desprofessionnels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un articleadditionnel prévoyant la mise en place d’ un dispositifterritorial, à l’échelon départemental, d’accès aux soinspalliatifs, sous l’autorité du représentant de l’Etat. Laconstruction, à l’échelle départementale, d’un maillage territoriald’offres de soins palliatifs permettrait de combler les disparitésterritoriales également relevées par la Cour des comptes.