AVANT ART. PREMIER	N°2612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2612
présenté par
Mme Thillaye, Mme Gatel et Mme Brocard
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, supprimer les mots :
« les soinsd’accompagnement, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces amendements visent à rétablirl’utilisation des seuls termes « soins palliatifs »plutôt que de leur adjoindre la notion vague de « soinsd’accompagnement », afin d’éliminer une complexificationinutile d’une dénomination établie internationalement, notammentdans le monde universitaire.
Les soins palliatifs, reconnus internationalement et définis parl’Organisation Mondiale de la Santé, englobent une approchemultidisciplinaire visant à améliorer la qualité de vie despatients confrontés à une maladie grave. En revanche, le concept« d’accompagnement » ne bénéficie pas d’une définitionconsensuelle ni de références reconnues en matière de compétences,ce qui compromet l’évolution et l’efficacité des soinspalliatifs. 
Ce changement de terminologie risque de perturber le développementdes soins palliatifs en France, ainsi que leur pratique clinique,leur enseignement et la recherche associée. Elle risque parailleurs d’avoir des conséquences sur le fléchage des enveloppesbudgétaires, au potentiel détriment des soins palliatifs.
En outre, le remplacement des « soins palliatifs » pardes « soins d’accompagnement » ouvre la voie à desdérives potentielles, notamment en termes de recrutement deprofessionnels et de qualité des structures de soins. Sans critèresclairs ni références en matière de compétences, il existe un risquesérieux de voir émerger des structures de soins d’accompagnement dequalité inférieure, sans garantie quant à leur efficacité ou à leurcapacité à répondre aux besoins des patients.