ART. 6	N°2616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2616
présenté par
Mme Thillaye et Mme Brocard
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ARTICLE 6
À la fin de de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« en phase avancée outerminale »,
les mots :
« , estimée par le médecin etle médecin spécialiste mentionnés au II de l’articleL. 1111‑12‑4 comme engageant son pronostic vital à un maximumde six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification de cet alinéa viseà corriger l’imprécision notable des termes « phase avancée ».La nouvelle rédaction de l’alinéa revient ainsi partiellement à laversion initiale du texte, qui faisait référence au « moyen terme», en tentant de le définir de manière temporelle, afin deminimiser les risques de dérives.