ART. 6	N°2617	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2617
présenté par
Mme Thillaye et Mme Brocard
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , sauf refus de traitement àvisée symptomatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le critère de la douleurinsupportable est essentiel dans l’évaluation de la légitimité dela demande d’aide à mourir, il semble complexe de le prendre encompte dans le cas où la personne refuserait les traitements visantuniquement à soulager cette douleur, et non à prolonger lavie.
Ces traitements correspondent en effet à la philosophie même dessoins palliatifs, que ce texte entend développer. Dès lors, cetalinéa tel qu’il est actuellement rédigé paraît difficilementconciliable avec l’esprit du texte.