ART. PREMIER	N°2630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2630
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Laernoes
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Dans les établissementsmentionnés à l’article L. 342‑1 du code de l’action sociale etdes familles, un référent aux soins palliatifs et d’accompagnementest nommé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose denommer une personne référente aux soins palliatifs etd’accompagnement au sein des établissements d’hébergement depersonnes âgées.
Le déploiement des soins palliatifs sur le territoire impliquede systématiser son appropriation par tous les établissements quipeuvent réaliser ce type de soins, y compris les EHPAD. C’estd’autant plus le cas qu’il s’agit d’un lieu de vie composé deprofessionnel·le·s de santé et du lien qui peuvent permettre à unepersonne âgée d’éviter une hospitalisation lourde (chaque année,40 000 résident·e·s d’EHPAD sont hospitalisé·e·s durant leursdeux dernières semaines de vie).
La présence d’une personne référente, proposition portée par laSociété française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP),permettrait ainsi de favoriser l’anticipation des prises en chargede personnes en fin de vie et de maintenir le plus longtempspossible la personne dans le confort et à son domicile.
Tel est l’objet du présent amendement.