APRÈS ART. 5	N°2633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2633
présenté par
Mme Blin, M. Gosselin, M. Breton et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’euthanasie est l’usage desprocédés qui permettent de hâter ou provoquer délibérément la mortà la demande du malade qui désire mourir.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à précisémentnommer les choses.