ART. 6	N°2635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2635
présenté par
Mme Chantal Bouloux
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« et engageant son pronosticvital à court terme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lanotion de “pronostic vital engagé” tel que figurant dans la versioninitiale du Projet de Loi présenté en Conseil des ministres.La notion de “pronostic vital” est en effet usuelle dans levocabulaire médical et facilitera ainsi l’interprétation desconditions d’accès de l’aide à mourir par les professionnels desanté chargés de sa mise en oeuvre.