ART. 7	N°2636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2636
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 7
À la fin de la première phrasede l’alinéa 7, supprimer les mots :
« avec assistance oureprésentation relative à la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.