ART. 7	N°2643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2643
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, substituer à ladeuxième occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au 2° de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.