ART. 8	N°2644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2644
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« de nature ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.