ART. 8	N°2645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2645
présenté par
Mme Cristol
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 9, supprimer lesmots :
« avec assistance oureprésentation relative à la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.