ART. 8	N°2647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2647
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 8
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 11, supprimer les mots :
« avec assistance oureprésentation relative à la personne »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.