ART. 6	N°2653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2653
présenté par
M. Bordat, Mme Delpech, M. Raphaël Gérard, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Dussopt, Mme Colboc, Mme Violland et Mme Lemoine
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« , accompagnée éventuellementd’une souffrance »,
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé parl’Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise àréintroduire la rédaction d’origine de l’article 6 qui permettaitde répondre à la demande des personnes dont les souffrancesphysiques sont apaisées ou contenues mais dont les souffrancesmorales liées à un état de santé dégradé et irréversible luideviennent insupportables.