ART. 8	N°2658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2658
présenté par
M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Dussopt et Mme Lemoine
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé parl’Association nationale pour le droit de mourir dans la dignité,vise à tenir compte des situations d’urgence dans lesquellespeuvent se trouver certains patients.