ART. 8	N°2659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2659
présenté par
M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, M. Dussopt et Mme Lemoine
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer auxmots :
« trois mois » 
les mots
 « un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé parl’Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise àétablir une cohérence avec l’alinéa 3 de l’article 9 qui prévoit undélai d’un an, au bénéfice du demandeur.