ART. 9	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°266
présenté par
M. Bazin et Mme Gruet
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En lien avec l’amendement 263,l’objet de cet amendement est de supprimer cetarticle 9.