ART. 16	N°2660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2660
présenté par
M. Bordat, Mme Delpech, M. Fugit, Mme Rilhac, M. Dussopt, M. Rousset et Mme Lemoine
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« sans délai »,
les mots :
« , dans un délaimaximal de quarante-huit heures, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, proposé parl’Association pour le droit à mourir dans la dignité, vise à tenircompte des situations d’urgence dans lesquelles peuvent se trouvercertains patients et vient clarifier le délai prévu par letexte.