ART. 8	N°2661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2661
présenté par
M. Bordat et Mme Delpech
------------
ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aumot : 
« quinze » 
le mot :
« cinq »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli par rapport au précédent qui prévoit un délai de cinq joursau lieu des quinze jours prévus par l’article. Il est important quele médecin notifie sa décision en moins d’une semaine, notammentpour tenir compte des situations d’urgence dans lesquellespeuvent se trouver certains patients.