ART. 6	N°2664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2664
présenté par
Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en phase avancée outerminale »
les mots : 
« engageant son pronosticvital à court ou moyen terme »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduirela notion de « pronostic vital engagé à court ou moyenterme » telle qu’elle figurait dans le texte déposé par leGouvernement. La condition d’engagement du pronostic vital à moyenterme qui ouvre l’accès à l’aide à mourir permet de prendre encharge des personnes sans espoir de guérison qui souffrent mais quine peuvent pas être placées sous sédation profonde et continuejusqu’au décès selon le cadre actuel.