ART. 11	N°2665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2665
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 11
Rédigerainsi l’alinéa 9 :
« Le professionnel de santé doit surveiller l’administrationde la substance létale pour pouvoir intervenir en cas dedifficulté, conformément aux recommandations prévues au 23° del’article L. 161‑37 du même code »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que, mêmelorsqu’il n’administre pas lui même la substance létale, leprofessionnel de santé doit surveiller cet administration etpouvoir intervenir en cas de difficulté.