ART. 4	N°2666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2666
présenté par
Mme Liso, Mme Peyron, Mme Petel, M. Giraud, Mme Métayer et M. Buchou
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 12 laphrase suivante : 
« Elles font l’objet d’unerévision obligatoire tous les cinq ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire la révision des directives anticipées ayant trait àl’aide à mourir tous les 5 ans à partir de la premièrerédaction.
L’objectif est de permettre au patient d’actualiser ses souhaitsconcernant le choix qu’il désire donner à sa fin de vie. Lavolonté renouvelée du demandeur à des échéances régulièress’inscrit pleinement dans la philosophie de ce projet de loi.
En effet, la rédaction d’une directive anticipée est le plussouvent une photographie d’un besoin à un instant bien précis desa vie.
Gage de sécurité pour le demandeur comme pour les soignants,cette révision obligatoire est indispensable pour prend en compteles différentes évolutions qui peuvent advenir tout au long de lavie.
Cette « réactualisation » fait d’ailleurs écho à ce qui estmis en place pour de nombreux statuts administratifs, demandant auxpersonnes de confirmer ou de modifier leur situation personnelle,administrative, ou financière.
Enfin, cette révision est d’autant plus essentielle lorsque ledemandeur ne pourrait plus exprimer son choix verbalement en raisonde sa pathologie. Cette sécurité garantit à
l’équipe soignante la constitution d’un dossier médical à jourpermettant d’honorer la dernière volonté du patient.