ART. 3	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°267
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
I. – Au début de la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« Dès l’annonce du diagnosticd’une affection grave ».
II. – En conséquence, à la deuxièmephrase du même alinéa, après le mot : 
« patient », 
insérer les mots : 
« atteint d’une affectiongrave ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait que la formalisation duplan personnalisé d’accompagnement ait lieu dès l’annonce dudiagnostic est de nature à créer un traumatisme pour le patientalors même que certaines affections graves peuvent êtreguérissables. Cet amendement propose de supprimer la mention del’annonce du diagnostic d’une affection grave pour reporter laformalisation du plan personnalisé d’accompagnement à un entretienultérieur.