ART. 12	N°2671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2671
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 12
À la seconde phrase del’alinéa 4, supprimer les mots :
« avec assistance oureprésentation relative à la personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.