ART. PREMIER	N°2673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2673
présenté par
M. Potier et Mme Panosyan-Bouvet
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer ladeuxième phrase de l’alinéa 9.
III. – En conséquence, rétablir le3° de l’alinéa 10 dans la rédactionsuivante : 
« 3° Des soins de supportet de confort destinés à répondre aux besoins physiques de lapersonne, dont le traitement de la douleur, ainsi qu’à ses besoinspsychologiques, sociaux et spirituels ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à définir ceque sont les “soins palliatifs et d’accompagnement”, permettant desoulager la douleur, d’apaiser la souffrance psychique et derépondre aux besoins psychologiques, sociaux et spirituels de lapersonne malade. Là sont l’urgence et la fraternité : offrir àtous un droit effectif à être soigné et accompagnédignement.