ART. 13	N°2676	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2676
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« au présentchapitre »,
les mots :
« à la présentesous-section ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.