ART. 7	N°2682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2682
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 7
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« et s’assure, le caséchéant, »,
les mots :
« . Il s’assure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel