ART. 8	N°2687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2687
présenté par
M. Potier et Mme Janvier
------------
ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au nombre :
« quinze »
le nombre : 
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger ledélai dans lequel le médecin se prononce à compter de la demande dupatient. 
Le délai actuel de 15 jours esttrès insuffisant compte tenu de l’ambivalence de la demande de mortet du temps nécessaire pour mettre en place des alternativespalliatives. Il est irréaliste d’envisager un délai aussi courtalors qu’actuellement, la dégradation du système de santé est tellequ’il faut plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous auprès d’unspécialiste de la douleur, par exemple.