ART. 9	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°269
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« La préparation magistrale nepeut faire l’objet d’une fabrication à l’avance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour des raisons de sécurité, ilconvient de le préciser dans le texte.