ART. 16	N°2691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2691
présenté par
M. Potier et Mme Janvier
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ARTICLE 16
Au début de l’alinéa 6, aprèsla mention :
« II. – »,
insérer les mots :
« Dans le respect desdispositions prévues au II de l’articleL. 1111‑12‑5, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement decoordination avec l’amendement n°xxx déposé à l’article9.