ART. 5	N°2694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2694
présenté par
M. Potier et Mme Janvier
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’ouverture d’une “aide à mourir”.
Il y a une grande déception sur lessoins palliatifs, compris dans la première partie de ce projet deloi, pour lesquels nous n’avons trop peu d’éléments deprogrammation, de planification et une absence d’innovation. Parailleurs, le fait d’examiner une unique loi - à la foispour les soins palliatifs et pour l’euthanasie - est une fautepolitique majeure. 
Ce texte présente une rupture. Laloi Claeys-Leonetti a exploré le prolongement ultime des soinspalliatifs, qui peuvent soulager jusqu’à accélérer la survenue dela mort, sans intentionnalité de la donner. Cette limite del’intentionnalité est ici franchie.  Le refus de donner lamort est fondateur et appartient à l’immense sagesse dont laRépublique a fait son héritage. Ce principe philosophique ditquelque chose d’une certaine idée de l’Homme et de la vie qui nepeuvent entrer dans une logique comptable. La promesse de laRépublique est celle des soignants en soins palliatifs est lasuivante : n’abandonner personne à la douleur et à la solitude.L’expérience des pays étrangers nous montre que le choix “libre” desa mort est une fiction libérale : en réalité nous ne sommes paségaux sur ce sujet. 
Nous devons proposer une autrevoie, celle de la justice et de la fraternité, à la manière desinventeurs des soins palliatifs qui ont révolutionné la fin de vieen refusant les cocktails lithiques banalisés dans les années 1970.Pour sortir de cette fatalité, des pionniers humanistes ont inventéune médecine de la lutte contre la douleur et la fraternité. Ceprojet de loi est non seulement une rupture, mais même unerégression.