ART. 5	N°2695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2695
présenté par
M. Potier et Mme Janvier
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« médecin, un infirmier ou unepersonne volontaire qu’elle désigne » 
les mots :
« membre d’une associationdont l’objet est la promotion du suicide assisté et qui agit pourdes motifs non égoïstes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de lapratique suisse qui tolère le suicide assisté tout en interdisantl’euthanasie. 
Il est proposé de faire appel auxmembres d’associations défendant le suicide assisté pour assisterles patients.