ART. 6	N°2697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2697
présenté par
M. Potier et Mme Janvier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« avancée ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindrel’aide à mourir aux malades ayants des affections grave etincurable en phase terminale. Le critère de phase avancée n’a pasde fondement juridique ni médical.