ART. 6	N°2698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2698
présenté par
M. Potier et Mme Janvier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« , accompagnée éventuellementd’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer uneprécision qui n’a aucune portée juridique.