APRÈS ART. 1ER SEXIES	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER SEXIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 1414‑3‑3 du codede la santé publique est complété par un 6° ainsirédigé :
« 6° De développer desindicateurs qualitatifs dans les unités de soinspalliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet dedévelopper des indicateurs dans les unités de soins palliatifs(USP).