ART. 16	N°2701	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2701
présenté par
M. Potier et Mme Janvier
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 6 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’obligation qui est faite d’organiser l’aide à mourir dans lesmurs des établissements de santé et établissementsmédico-sociaux.
Les mesures proposées dans le titreI du présent projet de loi ne changeront pas la quantité et laqualité de l’offre de soins, si ce n’est l’unique mention faite àla stratégie décennale portée par le Gouvernement. En l’absenced’une loi de programmation, le déploiement de cette stratégie n’estnullement garantie. Outre ce risque, le temps de déploiementde cette stratégie ne rendra pas l’offre effective de soinspalliatifs de manière équitable sur tout le territoire avantplusieurs années. 
Rappelons qu’au moment des conclusions rendues par la conventioncitoyenne sur la fin de vie, deux tiers des soignants se sontréunis pour signifier, dans un long document de réflexion, queprovoquer la mort ne pouvait pas être considéré comme un soin.Parmi les partisans d’une légalisation de l’aide à mourir, nombreuxsont ceux qui ont eu à traverser les épreuves d’un accompagnementdifficile et vu souffrir une personne aimée. Cette parole que nousdevons écouter nous invite à en entendre une autre : celle dessoignants. Leur regard est façonné par l’expérience du soin auxpersonnes les plus vulnérables et par les innombrables visages deceux qu’ils ont accompagnés jusqu’au dernier souffle, mais aussipar les difficultés de leur métier, chaque jour plus perceptiblesdans notre société. Ces soignants nous disent que la relation desoin est un bien commun pour toute notre société, ils nous disentque le soin doit être protégé car il est une alliance. 
La fraternité, en tant que valeur humaniste, agit comme unrempart contre la tentation de répondre à des souffrances par dessolutions définitives, en affirmant que la solidarité etl’accompagnement par des soins de vie sont préférables à l’acte deprovoquer la mort.