ART. 6	N°2704	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2704
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Toute demande en ce sens estformulée explicitement par le patient lui-même, en pleineconscience de son choix, excluant ainsi les patients incapablesd’exprimer directement leur volonté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’importance de la capacité du patient à exprimer sa volonté demanière libre et éclairée pour accéder à l’aide à mourir. Celle-cidoit rester un prérequis absolu afin d’éviter tout ambiguïté ouinfluence extérieure dans la prise de décision. 
Lorsqu’un patient est dansl’incapacité de s’exprimer, les directives anticipées et lestémoignages de ses proches peuvent être consultés. Toutefois,l’expérience montre que ces directives ont des limites et nedoivent pas remplacer la capacité directe du patient à exprimer savolonté.
Cette mesure s’appuie sur leprincipe fondamental de protection des personnes les plusvulnérables et garantit que seules les décisions éclairées etautonomes guident la demande d’aide à mourir.