ART. 6	N°2708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2708
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer auxmots 
« à l’aide àmourir » 
les mots 
« au suicide assisté et àl’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionnerexplicitement les références au suicide assisté et à l’euthanasiecomme les deux possibilités ouvertes par le présent projet de loidans l’aide à mourir. Le sujet de la fin de vie est trop importantpour faire l’objet d’euphémismes et de périphrases. La loi doitêtre claire, précise et intelligible. Pour exemple,les législations belges, espagnoles, hollandaises ou encoreluxembourgeoises emploient les mots justes de “suicideassisté”.