ART. 9	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« de plus d’un anà » 
les mots :
« à un délai de trois mois àcompter de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à revenir à larédaction initiale de cet alinéa. Un délai d’un an pour vérifier ànouveau le consentement de la personne semble excessivement long etpourrait ouvrir la porte à de nombreuses dérives.