ART. 3	N°2711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2711
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan personnaliséd’accompagnement », 
les mots 
« une planification anticipéedes soins futurs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reprendre ladéfinition de la Haute Autorité de Santé de “planificationanticipée des soins futurs”, consacrée depuis 2016 dans sesréférentiels relatifs à la démarche palliative. 
Fondée sur les priorités de lapersonne, ses croyances et ses valeurs, la planification anticipéedes soins futurs implique de prendre du temps pour rechercher lesoptions thérapeutiques et ses préférences concernant les soinset les traitements (déclaration et directivesanticipées).