ART. 6	N°2713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2713
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« d’une affection grave etincurable en phase avancée ou terminale » 
les mots : 
« en phase terminale d’uneaffection grave et incurable avec un pronostic vital engagé dans unfutur prévisible ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli àl’amendement n°2705 vise à préciser que le requérant pourl’euthanasie ou le suicide assisté est en phase terminale, avec unpronostic vital engagé dans un futur “prévisible”. 
Cette extension ouvre la mortprovoquée à un grand nombre de situations dont il est aujourd’huiimpossible de mesurer l’ampleur et la diversité (insuffisancerénale, cancers, cirrhoses, insuffisances cardiaques ourespiratoires). 
Cet amendement est issu d’un travail mené avec la SociétéFrançaise d’accompagnement et de soins palliatifs.