ART. 8	N°2716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2716
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire pour le médecin d’examiner la personne requérant l’aideà mourir avant de rendre son avis. Il apparaît très lacunaire dansces dispositions prévues à l’article 8 que le médecin puisse rendreun avis uniquement sur le dossier médical du requérant, sans examenpréalable.