ART. 8	N°2717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2717
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement allonge de deux àtrente jours le délai de réflexion pour la personne requérantl’aide à mourir avant que celle-ci confirme au médecin sa décisionde se voir administrer la substance létale.