ART. 8	N°2718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2718
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trente ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :
« La personne remplit et signeune demande spécifique de la substance létale autorisée, dans desconditions définies par décret en Conseil d’État, après que lemédecin lui a présenté ce produit, ses risques et sesconséquences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de réécriture dudouzième alinéa de l’article 8 vise à : 
- Allonger le temps de réflexion dela personne requérante de deux à trente jours 
- Supprimer la possibilité que cedélai soit raccourci 
- Préciser que le médecin présenteclairement la substance létale au requérant après que celui-ci aitremplit une demande spécifique de l’octroi de cettesubstance